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      MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.lesarcs-peiseyvallandry.ski

       

      MENTIONS LEGALES

       

      EDITEUR

      ADS

      Société anonyme au capital de 17 756 460,00 €

      Siège social : Chalet des Villards, Les Arcs 1800, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France

      Registre du commerce et des sociétés : Chambéry 076 520 568

      TVA intracommunautaire : FR 07076 520 568

      Tél. : +33 (0)4 79 04 24 00

      Via la page de contact accessible à l’adresse suivante : https://www.lesarcs-peiseyvallandry.ski/fr/contact

       

      DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

       

      Frédéric Charlot, directeur général d’ADS

       

      HEBERGEUR

       

      E-Liberty Services SAS

      Siège social : Savoie Technolac, Bat. Alouette II, 23 avenue du Lac Léman, BP 30413, 73372 Le Bourget du Lac Cedex, France

      Tél. : +33 (0)4 58 16 00 10

      Email : info@eliberty.fr

      Site internet : http://www.eliberty.fr

       

      CREDITS

       

      Photographies : Andy Parant, Tristan Shu, Manu Reyboz, Propaganda, Merci l'Agence,  

      Plans : Kaliblue, Fullsix

      Conception/création : Felix Création, Peak Up

       

      CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

       

      En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :

       

      PROPRIETE INTELLECTUELLE

       

      Est interdite toute utilisation des éléments (images, textes, vidéos, sons, etc.) figurant sur ce site internet et protégés par un droit de propriété intellectuelle sans l’accord du titulaire de ce droit. Cette interdiction couvre notamment la reproduction, la modification, le téléchargement ou encore la transmission de tout ou partie desdits éléments, sous quelque forme, par quelque médium et pour quelque finalité que ce soit.

       

      DONNEES PERSONNELLES

       

      Les données personnelles collectées sur ce site internet font l’objet de traitements visant à :

       

      • Traiter votre commande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec ADS ;
      • Créer et gérer votre compte personnel. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
      • Vous envoyer des offres promotionnelles, des lettres d’information et des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par ADS, sur l’intérêt légitime de cette dernière à développer ses activités (dans le cas où l’adresse email à laquelle ces messages sont envoyés a été donnée à l’occasion d’un achat) ou sur votre consentement (si l’adresse email n’a pas été donnée à l’occasion d’un achat), et s’agissant des messages envoyés par les partenaires d’ADS, sur votre consentement ;
      • Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous nous envoyez. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

      Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à ADS d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus. Le renseignement des autres champs est facultatif.

       

      Le traitement est effectué sous la responsabilité d’ADS, représentée par Frédéric Charlot, agissant en qualité de directeur général, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.

       

      Les données sont destinées :

       

      • A ADS et aux sociétés qui lui sont affiliées ;
      • A tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus ;
      • Aux partenaires d’ADS (dont l’Office de tourisme des Arcs) si vous y avez consenti.

       

      Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non membre de l’Union européenne. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties qui s’y appliquent auprès d’ADS.

       

      Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

       

      • Données collectées pour traiter vos commandes de produits et services : pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 €, pendant dix ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €. Par exception, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire sont conservés :
        • Pendant la durée nécessaire au remboursement du forfait si celui-ci est remboursable ;
        • Jusqu’à la dernière échéance de paiement si vous avez opté pour le paiement en plusieurs versements sans frais ;
        • Pour les abonnements sans tacite reconduction et payables en plusieurs versements : jusqu’à la dernière échéance de paiement ;
        • Pour les abonnements avec tacite reconduction : jusqu’à la résiliation de votre abonnement ;
        • En tout état de cause pendant 15 mois après la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction.

      Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction ;

      • Données collectées pour créer et gérer votre compte personnel : jusqu’à la suppression de votre compte personnel ;
      • Données collectées pour vous envoyer des lettres d’information, des enquêtes de satisfaction et des offres promotionnelles : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des lettres d’information, des enquêtes de satisfaction et des offres promotionnelles de la part d’ADS ;
      • Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous nous envoyez : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations.

       

      Les données collectées seront utilisées dans le cadre d’une prise de décision automatisée portant sur la gestion de notre communication commerciale. Les critères pris en compte sont les caractéristiques de vos précédents achats, votre localisation et la langue parlée. Cette décision a pour effet de vous transmettre des offres et informations plus personnalisées par emailing.

       

      Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, ADS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, ADS a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

       

      Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. ADS se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.

       

      Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

       

      Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant ADS aux coordonnées figurant à la rubrique « Contact » ci-dessous.

       

      Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, ADS doit être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

       

      Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

       

       

      LIENS HYPERTEXTES

       

      L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :

       

      • Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
      • Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
      • Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image d’ADS.

       

      ADS se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

       

       

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      CONTACT

       

      Toute demande relative à vos données personnelles doit être adressée :

       

      • Par courrier postal à l’adresse suivante : ADS, Service Protection des données personnelles, Chalet des Villards, Les Arcs 1800, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France ; ou
      • Par email à l’adresse suivante : ads.privacy@compagniedesalpes.fr

       

      Toute autre demande doit être adressée :

       

      • Par courrier postal à l’adresse suivante : ADS, Chalet des Villards, Les Arcs 1800, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France ; ou
      • Via la page de contact accessible à l’adresse suivante : https://www.lesarcs-peiseyvallandry.ski/fr/contact.

       

       

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